Conditions Générales de Ventes
COORDONNÉES UTILES
Si vous souhaitez contacter le Cercle des Diamantaires, voici nos coordonnées : Par notre adresse email : lecercledesdiamantaires@gmail.com
Par téléphone : 07 67 50 95 95
CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT
Votre utilisation du site en vue d’effectuer un achat de joaillerie au sein du Cercle des Diamantaires est expressément et exclusivement régie par les conditions générales de vente mentionnées sur le site, en constituant le « contrat ». Merci de prendre note que ce sont les conditions qui prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition express contraire, sur tout autre terme et conditions mentionnés en section ci-dessus.
MODIFICATIONS DU CONTRAT
Le contrat peut à tout moment être revu, modifié ou réactualisé, en tout ou partie, étant précisé que lorsque vous effectuez un achat sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'enregistrement de votre commande.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À LA CNIL
La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro.
PRIX & PAIEMENT
PRIX DE L'EXPÉDITION
Les prix de nos produits sont indiqués, selon la devise d’affichage choisie, en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l'expédition est gratuit en Union Européenne. En dehors de ces pays, les prix de livraison sont indiqués soit sur notre site au moment de la commande, dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées, soit par téléphone ou confirmés par e-mail auprès du Cercle des Diamantaires.
EXPÉDITION À L'ÉTRANGER
Pour toute commande vers un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents. Il vous est fortement conseillé de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays.
FACTURE
Une facture correspondant à votre achat est éditée à l’expédition de votre commande. Elle est disponible dans votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au service client du Cercle des Diamantaires.
DEVISE DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros ou en US Dollars.
MODIFICATION DES PRIX
Le Cercle des Diamantaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les bijoux commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.
RÈGLEMENT DES COMMANDES
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
a/ Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité sous sept jours, la date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
b/ Par virement bancaire : Pour se faire, vous trouverez les références bancaires du Cercle des Diamantaires sur notre site pour effectuer le règlement par un virement bancaire. Il est à noter que le départ de la commande sera considéré, lors de la réception des fonds liés à votre achat sur le compte bancaire Français du Cercle des Diamantaires.
c/ Par chèque bancaire français : Vous devez nous faire parvenir un chèque à l'ordre de SAS Le Cercle des Diamantaires, 46, rue Fabert 75007 Paris, nous précisant le type de règlement choisi lors du passage de votre commande.
d/ Par carte bancaire française en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande sera alors divisé en trois tiers. - Le premier tiers sera prélevé sous sept jours après le passage de votre commande. - Le suivant sera prélevé un mois après le passage de votre commande. - Le dernier sera prélevé deux mois après le passage de votre commande. La date d’enregistrement de la commande restera celle du paiement en ligne. Dans le cas où l’un des prélèvements d’échéance serait refusé, la totalité de la somme devient alors exigible immédiatement par anticipation.
PRIX AFFICHÉS DANS LE PANIER
Les produits placés dans votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre achat. Le prix affiché lors du choix de votre bijou, restera le même que celui qui sera dans votre panier, c’est le prix affiché lors de votre achat qui fait foi.
ERREURS D’AFFICHAGES DES PRIX
Il se peut que lors de la mise en ligne des bijoux, une des informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de la mise en ligne. Malgré notre vigilance pour éviter ce genre d'erreurs, il se peut toutefois que cela arrive. Les informations sur des prix erronés annuleront automatiquement votre commande. Si toutefois le prix affiché est inférieur à 10% du prix réel du produit, la commande sera acceptée et honorée par nos services. Nous vous prions d'accepter nos excuses pour le désagrément, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question afférente à ce sujet.
PRIX NON NÉGOCIABLES
Les prix de nos collections joaillières ne sont pas négociables, car le prix de revient de nos créations bénéficie de prix très avantageux au regard de la grande qualité de nos créations et plus particulièrement notre politique commerciale en B to C (de la fabrication au client final sans intermédiaire), nous invite à pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.
COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON
Vous déclarez :
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur notre simple demande.
- Être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un achat particulier).
PASSATION D'UNE COMMANDE
Vous pouvez choisir de passer votre commande :
- Sur le site lecercledesdiamantaire.com
- Par téléphone auprès de notre service client, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française) au : 07 67 50 95 95 depuis la France métropolitaine (ou au +33767509595 pour l'international) +32767509595 depuis la Belgique
- Lors de votre rendez-vous au sein de nos boutiques.
Nous n'accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :
1ère étape : Vous ajoutez au panier le produit que vous souhaitez acheter, après en avoir choisi selon les options qui vous sont proposées et la taille que vous désirez.
2ème étape : Une fois votre ou vos article(s) choisi(s) et mis dans votre panier, vous devez vérifier votre panier en cliquant sur l'onglet « Voir le panier ».
3ème étape : Si les articles correspondent aux choix effectués, vous devez cliquer sur « Paiement » afin de valider votre commande.
4ème étape : Vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :
- Votre adresse mail
- Votre nom et prénom
- Votre adresse précise de livraison si vous souhaitez une livraison à domicile (les boîtes postales ne sont pas acceptées)
- Votre téléphone
- Votre mode de règlement. A cette étape, il vous sera également demandé de prendre connaissance et d'accepter nos conditions générales de vente auxquelles vous pourrez notamment accéder en cliquant sur « CGV »
- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, nous vous demandons que l'adresse de facturation soit celle enregistrée par l'établissement émetteur de votre carte bancaire, afin notamment de vous protéger d'une éventuelle utilisation frauduleuse)
- Le code promo, si vous disposez d'un tel code ou selon votre code ADVISEUR, selon le canal commercial auquel vous appartenez.
5ème étape : pour valider votre commande, vous devez :
- Vérifier sur la page de synthèse de votre commande, les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs.
- Cliquer sur « Valider ma commande » afin de confirmer votre commande
Réception de votre commande
Le Cercle des Diamantaires n'est lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte bancaire du Cercle des Diamantaires, qui se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'utilisateur.
Modifications de votre commande
Modifications par nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de votre commande.
Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, nous vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de votre commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos artisans joailliers ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons pris connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous nous avez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.
LIVRAISON
Informations
Nous vous informons par écrit de l'état d'avancement de la fabrication de votre achat et de l'envoi de votre pièce de joaillerie.
Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre service clientèle :
- Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
- Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation.
- L’adresse où vous pouvez former vos éventuelles réclamations.
- Les garanties dont vous disposez après la livraison.
- La date d'expédition prévue de votre commande et la date de livraison.
Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. L’adresse de livraison du produit pourrait être différente dans la mesure où vous souhaiteriez que la pièce soit expédiée à une autre adresse et au nom d’une autre personne.
Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter au :
- Depuis la France, au +33767509595
- Depuis la Belgique, au +32767509595
Délais de livraison
Sauf si nos délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont nous vous informons à l'occasion de votre commande sur le site ou dans nos boutiques), les produits commandés sont livrés sous 3 à 4 semaines maximum à compter de la réception de votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.
Retard de livraison
Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande sur le site (voir mes commandes) ou en appelant notre service clientèle. (Article 1.1 ci-dessus). Nous vous tiendrons informé de tout retard d'expédition dont nous aurions connaissance. Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, nous pouvons fractionner les expéditions.
En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison. Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, vous devez le refuser au transporteur et nous prévenir de votre refus en nous faisant parvenir (a) une attestation sur l'honneur reconnaissant la livraison d'un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d'un justificatif d'identité, et (c) la copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Observations sur la livraison ou les produits livrés
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, vous devez procéder ainsi qu’indiquer à l'article 4 ci-dessous.
Propriété - Risques
Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.
Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :
Condition A
(1) Votre colis nous est retourné par le transporteur parce que l'adresse est erronée ou (2) que nous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (3) vous ne répondez pas au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de vos produits en boutique (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés) ou encore (4) que vous ne vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié.
Condition B
Vous ne répondez pas au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés) et que nous sommes donc dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique.
La SAS Le Cercle des Diamantaires conserve alors la propriété des produits et peut en disposer librement. La SAS Le Cercle des Diamantaires conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
Défaut de livraison ou livraison d’un produit endommagé ou spolié
Dans l’hypothèse où (1) le transporteur indiquerait avoir procédé à la livraison du produit que vous avez commandé et que vous contestez qu’une telle livraison ait eu lieu. (2) Vous avez refusé un colis présenté endommagé ou spolié par le transporteur, vous vous engagez à nous retourner signée (a) une attestation sur l’honneur reconnaissant l’absence de livraison ou la livraison d’un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d’un justificatif d’identité, et (c) la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, afin que La SAS le Cercle des Diamantaires puisse prendre en charge le coût d’un nouvel envoi dudit produit.
FABRICATION DES PRODUITS
La SAS le Cercle des Diamantaires fait son maximum pour s'assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité.
Notre objectif est de vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l'impression de connaître votre produit avant de l'avoir en votre possession.
Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.
GARANTIES
CONCERNANT LES PRODUITS
Garanties légales
La SAS le Cercle des Diamantaires respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En outre, La SAS Le Cercle des Diamantaires étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (1) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (2) les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.
CONCERNANT LE SITE
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, La SAS Le Cercle des Diamantaires ne consent aucune garantie sur le site et/ou le contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après).
En particulier, la SAS Le Cercle des Diamantaires ne consent aucune garantie quant à la conformité d’un quelconque des éléments du site à tout usage particulier.
La SAS Le Cercle des Diamantaires ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponible, ininterrompu ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tous moments exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.
RESPONSABILITÉ
CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de la SAS Le Cercle des Diamantaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si vous choisissez d'accéder au site à partir d'autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls.
Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
PHOTO DES PRODUITS
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (article 1.1 ci-avant).
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Sauf vol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de La SAS Le Cercle des Diamantaires, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat, qu'elle est susceptible de vous causer dans le cadre du contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de La SAS Le Cercle des Diamantaires, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat et ce, même si la SAS Le Cercle des Diamantaires a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par la SAS Le Cercle des Diamantaires, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers. La SAS le Cercle des Diamantaires ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par :
1- Votre propre fait, omission ou faute.
2- Tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
3- Tout tiers non lié à La SAS Le Cercle des Diamantaires pour l'exécution du contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ou tout autre événement que ni La SAS Le Cercle des Diamantaires, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si La SAS Le Cercle des Diamantaires ou ses artisans joailliers avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant de votre propre fait, omission ou faute, tout dommage ou perte que vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il vous appartient, et à vous seul, de (1) vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site, et ce avant toute utilisation et (2) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site, ainsi que d’autres pages contrôlées par La SAS Le Cercle des Diamantaires (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet.
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La SAS Le Cercle des Diamantaires ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux même.
La SAS Le Cercle des Diamantaires ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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JURIDICTION EN VIGUEUR
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TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DIVERS
SUBSTITUTION DE DISPOSITIONS
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NON RENONCIATION EN CAS DE NON EXERCICE D'UN DROIT
Le fait pour la SAS le Cercle des Diamantaires n’est pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) nos droits et obligations aux termes du contrat, sans devoir vous le notifier : (1) à toute entité qui nous est ou sera apparentée, ou (2) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d'une partie significative de nos biens ou de notre capital ou des droits de vote ou de ceux d'une de nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.
MODES DE NOTIFICATION
Nous pouvons vous adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d'une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à votre adresse dont nous disposons dans nos systèmes, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l'un ou l'autre de ces modes de notifications, choisi par nous, est suffisant pour votre information.
UTILISATION AUX FINS DES PREUVES
La SAS le Cercle des Diamantaires peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous reconnaissez expressément la possibilité pour la SAS le Cercle des Diamantaires de se prévaloir de ces éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Le Cercle des Diamantaires se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions. Les nouvelles conditions seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.